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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200131(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner s'il convient de réduire à 4 voire à 3% les rentes des créanciers "dans un tems où touttes les compagnies du royaume" l'ont fait | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17200201(02) |
| Que le roi accorde un arrêt permettant d'éviter d'avertir chaque rentier en affichant la délibération réduisant les rentes à 3% dans les bureaux de Paris, Toulouse et Montpellier, et celle que prendront les assiettes dans les chefs-lieux des diocèses | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200201(02) |
| Décision de réduire les rentes à 3% à partir du 01/07/1720 à l'exemple de tous les autres corps du royaume ; les diocèses et les communautés sont invités à suivre cet exemple | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200201(02) |
| "La fidélité des Etats envers leurs rentiers et l'exactitude avec laquelle les arrérages de leurs rentes ont esté toujours payés a donné un grand crédit aux contracts, les faisant passer journellement en differentes mains jusques ches les estrangers" | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200201(03) |
| Report jusqu'au 01/01/1721 de la date à partir de laquelle les rentes seront réduites à 3% pour les couvents et communautés de religieuses, fort pauvres, dont les rentes sont souvent les seules sources de revenu | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200203(04) |
| Nomination de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon et de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17200206(02) |
| Le nombre des rentiers ayant beaucoup augmenté et les rentes circulant de main en main dans une même année, il faut établir un état exact des rentiers afin d'adresser les mandements au bon propriétaire ; un commis aux archives le fera | Action des Etats |